Le Référentiel DD&RS de l'ESR
Gouvernance
Selon ses statuts, l’association CIRSES promeut le Référentiel DD&RS et le Label DD&RS, dont elle est l'opérateur, et qu’elle considère comme un levier efficace pour conduire la transition écologique et sociétale à laquelle les établissements de l’ESR doivent pleinement contribuer.
Le CIRSES prend les dispositions nécessaires pour assurer le rayonnement de ses outils, leur protection juridique et leur évolution en offrant un espace d’échange large et représentatif.
Le pôle Référentiel vise à animer la promotion et les évolutions du référentiel au nom de la communauté de l’ESR. Le comité d’orientation du Label DD&RS dont font partie la Conférence des Grandes Ecoles et France Université, étudie les dispositifs d’évolution du référentiel et du label et formule des recommandations au conseil d’administration du CIRSES.
Axes stratégiques
Le Référentiel DD&RS s’articule autour de 5 axes :
- Gouvernance et stratégie
- Enseignement et formation
- Recherche et innovation
- Gestion environnementale
- Politique sociale
Les différents axes sont divisés en variables stratégiques qui, elles-mêmes se déclinent en variables opérationnelles.
Historique
L’article 55 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, incite tous les établissements d’enseignement supérieur à mettre en place une démarche de Développement Durable et de Responsabilité Sociétale.
Le Référentiel DD&RS prend dans un premier temps le nom de Plan Vert. Au-delà de l’appellation, ce plan a réellement pris corps avec la construction d’un guide appelé « canevas Plan Vert » et l’élaboration d’un référentiel par la Conférence des Grandes Ecoles, laConférence des Grandes Écoles, la Conférence des Présidents d’Universités, le REFEDD (Réseau Français des Etudiants pour un Développement Durable), le Ministère en charge de l’écologie, le Ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche et leurs parties prenantes. Le canevas plan vert et le référentiel développement durable ont été officialisés le 17 juin 2010. Ils intégraient les 9 défis de la Stratégie Nationale Développement Durable 2010-2013.
A compter de 2015 la dénomination d’usage « Plan Vert » disparaît progressivement et dès 2019 une refonte du référentiel est engagée, notamment de l’axe 3 relatif à la recherche et à l’innovation. Une nouvelle version aboutie en 2021 et on parlera désormais du « Référentiel DD&RS ».
Les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche disposent ainsi d’un outil permettant :
- De caractériser l’aspect systémique de leur démarche DD&RS en abordant 5 axes de travail
- De s’autoévaluer sur différentes variables afin de suivre la mise en œuvre et le déploiement de leur stratégie DD&RS sur la base d’un outil d’évaluation
- De guider la mise en œuvre d’une démarche d’amélioration continue
- De dialoguer et partager leur démarche au sein des parties internes de l’établissement. La montée en compétences est collective et peut se faire en lien avec les personnels administratifs, d’enseignement et/ou de recherche et les étudiants, mais également avec des parties prenantes externes : organismes d’évaluation, tutelles ministérielles, entreprises…
- De s’orienter volontairement vers une labellisation DD&RS si l’établissement répond aux critères d’éligibilité du processus et apporte les preuves concrètes justifiant de ce qui est réalisé : documents, indicateurs, objectifs….
Réaliser son autoévaluation
PERSEES
La Plateforme d'Evaluation de la Responsabilité Sociétale des Etablissements d'Enseignement Supérieur (PERSEES) proposée par le CIRSES permet aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche d'évaluer et de qualifier leur démarche de Développement Durable et de Responsabilité Sociétale (DD&RS).
Le Label DD&RS
Pour pouvoir prétendre au Label DD&RS, l’établissement candidat devra avoir réalisé une première autoévaluation sur l’année N-1 sur PERSEES.
L’établissement candidat pourra compléter son autoévaluation, supprimer tous les avertissements en ajoutant les pièces justificatives nécessaires (documents, indicateurs, actions, objectifs) et ainsi valider l’exercice "pour labellisation" sur PERSEES.
L’établissement pourra ensuite générer son dossier de candidature en ligne en cliquant sur « Dossier de labellisation ». Le secrétariat du CIRSES sera ainsi automatiquement informé par mail de sa candidature.